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M. Alain Berger, délégué général Europe d’Alstom, s’inquiète, dans « Confrontation Europe » (janvier-mars 2011), de  l’asymétrie des bénéfices commerciaux  entre pays signataires de l’AMP (Accord sur les Marchés Publics de l’Union Européenne), au détriment des pays de l’U.E.

Il s’agit d’accord signés par les pays membres mais aussi par des partenaires extérieurs, portant sur l’accès aux marchés publics des pays membres de l’U.E.

Les pays signataires s’accordent, entre autre,  sur un principe de non discrimination des produits et fournisseurs étrangers.

Cependant, un certain nombre de pays ont introduit des exceptions visant à limiter la portée des AMP.

L’Union Européenne a, en retour, ouvert ses marchés publics,  sauf pour les pays couverts par ces dérogations, décisions consignées dans un document appelé « Notes générales et dérogatoires à l’AMP ».

Le problème, c’est que ce document n’a jamais été transposé en droit communautaire  et n’a donc « jamais été utilisé contre les pays qui ne garantissent pas le même accès aux entreprises européennes qu’à leurs entreprises nationales » (Alain Berger)

Une ouverture  non réciproque des marchés est-elle admissible ?

Et ne vaudrait-il pas mieux protéger davantage  les entreprises européennes sur le marché intérieur, elles qui sont soumises à des réglementations environnementales et sociales sans commune mesure avec celles de nos partenaires commerciaux?

Tout va très bien madame la marquise …

Cette maxime héritée des années 70 me semble bien résumer le programme d’un parti que je ne citerai pas car tout le monde le reconnaitra. Elle renvoie à un certain nombre de principes, énumérés ci-dessous, qui sont d'une grande cohérence par rapport au constat de la finitude de la planète, mais  sont qualifiés de peu réalistes par le commun des mortels.  Ils  ne  seraient pas de nature à  développer un pays, à engendrer la conquête économique  du monde et le bien être qui en découle pour les populations  qui en profitent . Ils ne permettraient pas les avancées technologiques,  associées à la civilisation industrielle.

Mais n'est-on pas à l'aube d'une ère nouvelle, celle de l'après pétrole et du réchauffement de la planète ? La poursuite de l'industrialisation est tributaire des ressources énergétiques, et les schémas qui ont fonctionné dans le passé ne sont manifestement  pas ceux du futur.

Quelles ruptures technologiques  pouvant nous éviter un  changement de  mode de production et de consommation sont  réellement  porteuses d'avenir  et considérées avec sérieux  par la communauté scientifique ? On attend toujours les réponses.

En attendant, ces quelques principes semblent pleins de bon sens.

Le principe de proximité 

Appliqué à l’économie et au social, qui sont liés, l’économie étant une science sociale, il se traduit par: 

- une gestion des ressources naturelles au plus près des citoyens concernés, au travers d’instances locales de gestion

- des circuits économiques raccourcis

- une gouvernance des entreprises au plus près des parties prenantes : favoriser les scops et autres formes de gouvernance au plus près des salariés

- des systèmes de financement « responsables » c’est-à-dire réintroduisant des considérations éthiques dans les choix de financement, avec des objectifs de soutien à l’économie « réelle »

Le principe de limitation de la taille des structures économiques 

Le « gigantisme »  des projets n’est pas considéré comme un critère de qualité au regard des contraintes environnementales et sociales. Dans certains domaines (énergie), il peut cependant être nécessaire d'atteindre une taille critique pour que la production soit rentable, de même dans le secteur industriel, et pour garder une compétitivité "prix". Promouvoir des structures à taille humaine, c'est possible dans le secteur agricole, artisanal et les services, au travers de labels mettant en avant l'origine, la qualité environnementale, et le souci de justice sociale.

Est-il plus profitable pour un territoire et ses habitants de voir surgir un hôtel gigantesque géré par des multinationales que de soutenir l’émergence de petites structures d’accueil et d’hébergement de qualité, engagées dans une charte de tourisme responsable ?  

Faut-il favoriser l'importation des produits et services de base pour les habitants ou essayer de limiter la dépendance vis-à-vis de l’extérieur ? ceci s’applique en priorité à l’eau, aux denrées alimentaires, à l’énergie.

Le principe de moralité républicaine

Les politiques publiques devraient soutenir prioritairement les structures ayant fait des choix de « responsabilité sociale et environnementale ».

La lutte contre les paradis fiscaux, par exemple,  peut prendre la forme d’une absence de collaboration avec des banques qui placent des fonds dans des paradis fiscaux. 

La prise en considération du statut des femmes (la moitié de la population) dans la société relève aussi de ce principe de moralité républicaine, l'égalité étant loin d'être atteinte selon les données statistiques et une approche plus qualitative issue de l'expérience de chacun.

La question politique qui se pose actuellement n'est pas de faire un choix entre les grands principes qui ont sous-tendu notre développement des dernières décennies et ceux qui viennent d'être énoncés. La question est de savoir où on place le curseur :  il faut  réussir un "mix" entre les conceptions antagonistes de l'industrialisation systématique, visant à accroître la taille des structures, et une approche plus qualitative ayant pour but de mieux gérer nos ressources humaines et physiques.Il s'agit aussi de limiter les pratiques qui peuvent engendrer un point de non retour, une imposibilité de faire  cohabiter ces deux options.

Le sujet qui nous concerne beaucoup ces jours-ci, c'est  l'Europe.

Deux types de mesures semblent, à mon humble avis,  indispensables à la survie de l’Europe:

• les mesures permettant de limiter l’évasion fiscale

• celles établissant des protections aux frontières selon la qualité environnementale des produits (certifications reconnues internationalement)

Les mesures permettant de limiter l’évasion fiscale (paradis fiscaux, choix de domiciliation  des sociétés et des individus  là où les taux d’imposition sont les plus favorables), peuvent contribuer à  limiter l’important déficit public de certains états européens, dont la France.

Cela suppose que l’Europe devienne autre chose que le  grand marché.

Cela suppose aussi que les valeurs de nos dirigeants soient en phase avec  celles de la nation. Cautionner le comportement de personnes qui préfèrent payer leurs impôts ailleurs est un mauvais signal pour celui qui travaille pour gagner petit, s’inquiète de la baisse de son niveau de vie,  des moyens mis en œuvre pour  l’éducation de ses enfants, sans parler de leur avenir …il faut choisir entre le règne des marchés ou celui des peuples, entre l'adhésion à la gouvernance internationale de l'argent ou la gouvernance internationales des nations.

Un choix de ce type ne peut être celui d'un seul état, mais celui d'un continent. Les marchés imposent leur loi parce que les états le veulent bien.

Comment peut-on avancer vers une harmonisation d'une  fiscalité européenne ?

Lorsqu’une majorité d’états y auront intérêt, donc quand les déficits vont se creuser davantage, ce qui est pour bientôt compte tenu du contexte énergétique mondial. Comme le mentionne le journal « Alternatives Economiques » (mai 2010) : « L’Allemagne ne peut pas servir de modèle pour l’Europe », ce qui signifie que si le pouvoir d’achat est partout en chute libre l’Allemagne ne pourra plus exporter ses produits, base de sa relative prospérité.

L’autre train de mesures concernerait la protection des produits communautaires ayant fait l’objet d’une certification environnementale relative au  niveau d’émission  des gaz à effet de serre, sorte de taxe carbone aux frontières, de manière à inciter les entreprises européennes à prendre une part active dans la « décarbonisation » de la société sans nuire à leur compétitivité.

Certes, le système européen d’échange de quotas de CO2, système mis en place suite au protocole de Kyoto, est en voie d’essaimage aux Etats-Unis, et les grands pays sont de plus en plus sensibles à la contrainte climatique et énergétique, mais l’Europe se doit d’être en avance dans ce domaine :

• pour conserver sa position de leader dans le domaine, fruit des efforts passés

• parce qu’elle ne dispose pas des ressources énergétiques des autres continents, ce qui la rend, globalement, très dépendante de ceux-ci  et d’états non intégrés à l’UE

• parce que limiter le réchauffement de la planète est une obligation morale vis-à-vis des générations futures, et nos dirigeants doivent agir sans attendre, sachant que nous n’avons pas la réactivité de certains pays qui sont capable d’aller très vite lorsqu’ils le décident.  L’Europe a des processus décisionnels et une transcription nationale des décisions européennes relativement longs.

Pour cela, il faudrait donner à ces sujets une priorité forte, et ces mesures ne semblent pas a priori contradictoires avec les règles de l’OMC (un argument des Etats-Unis pour refuser d’importer des crevettes thaïlandaises ayant été  que  leur technique de pêche causait  la mort de tortues). Les clauses environnementales semblent donc y avoir leur place.

Let's have  dream !

Savez-vous quel président a introduit la progressivité dans l’impôt sur les sociétés ?

Qui a accru l’impôt sur les hauts revenus et sur les grosses successions ?

Peu de gens le savent, il s’agit de Roosevelt, après la crise de 1929 aux Etats-Unis. Et ce système a perduré jusqu’aux années 70. L’efficacité de ces mesures n’ayant pas été très perceptible au début du fait du faible nombre des personnes et structures concernées, on leur a surtout attribué une valeur symbolique jusqu'à la guerre de  39-45. Celle-ci  a permis d’élargir leur portée, et de faire accepter des sacrifices de la part des ménages les  plus aisés et des plus grosses sociétés.

Roosevelt avait le souci de lutter contre le gigantisme économique.

Ceux qui se réclament du libéralisme économique ne devraient-ils pas renouer avec les principes de base du capitalisme ? la lutte contre les monopoles afin de rétablir une concurrence libre et non faussée, la lutte contre les paradis fiscaux qui permettent d’échapper aux mesures « redistributives », la création de richesse (on laissera aux philosophes la définition de la richesse) ...

Les libéraux justifient le capitalisme par ses bienfaits redistributifs : les  entreprises  sont censées  créer  de la richesse sur un territoire en termes :

d’emploi

de contribution fiscale

S’il s’agit de chercher toujours plus loin de nouveaux esclaves, et de ne pas payer ses impôts (grâce aux paradis fiscaux), peut-on parler de redistribution ?

Le capitalisme financier introduit, lui, de nouvelles règles du jeu. Les bénéficiaires de la  redistribution sont les actionnaires, dont les intérêts peuvent diverger de ceux des salariés.  Le système de rémunération qui prévaut ( priorité aux actionnires) est justifié par la prise de risque de ceux-ci,  qui investissent de l'argent durement gagné.   Mais la personne qui investit son temps dans une société ne prend-elle pas des risques elle aussi ? Le risque de se retouver sur la paille, risque de plus en plus grand et non rémunéré.Qu'est-ce qu'il perd le salarié ? il perd sa vie ... qu'il n'arrive peut-être même pas à gagner durement.

Les risques de faillite des banques existent mais on a vu qu'ils sont très limités car le contribuable est là pour les soutenir. Alors,ces rémunérations exorbitantes pour prise de risque ?

Faut-il encore attendre que la crise s’aggrave  pour que le bon sens revienne ?

Afin de bien appréhender la situation des personnes en recherche d’emploi, et la probabilité  qui est la leur de retrouver un travail, il serait utile de  mieux cerner la structure du «  travail » en France sous l'angle du statut du travailleur.

La question posée étant de savoir qui  travaille en France et sous quel statut.

Concernant  le statut des travailleurs :

A-t-on déjà estimé le nombre d’heures effectuées par les stagiaires au sein des entreprises ?

Il serait intéressant d’avoir les ratios annuels suivants :

total des heures effectuées par des stagiaires/ total des heures effectuées par le personnel en CDI

total des heures effectuées par des personnes en CDD/total des heures effectuées par des personnes en CDI

idem pour le travail sous contrat « aidé »

Mon constat personnel, mais qui  reste à confirmer, est que  le travail  basique , celui qui ne concerne pas les fonctions décisionnelles  de l’entreprise (publique ou privée), est assuré en grande partie par des « petites mains », qui ont au mieux un CDD ou un contrat aidé par l’Etat.

Concernant les catégories sociales qui ont accès à un emploi stable :

Il ressort des études à ce sujet que ce sont en grande majorité des femmes qui sont en situation de précarité professionnelle.

Ces femmes ont souvent  des enfants à charge (forte augmentation des familles monoparentales ).

Une plus grande sécurisation des  carrières féminines serait peut-être un début de réponse  aux problèmes éducatifs. En réintroduisant  les notions d'équité  et d'utilité sociale des activités, en redonnant de la valeur à l'éducation et au "care" (prendre soin de), valeur féminine paraît-il, on reconnait la contribution essentielle des femmes à la bonne marche d'une société. Cette mauvaise intégration des femmes au monde du travail, liée à des renoncements  professionnels pour des raisons familiales, est une forme de violance sociale , qui a des répercutions sur l'éducation des enfants: comment quelqu'un qui  fait un travail peu gratifiant, souvent pour un salaire dérisoire lié à un temps partiel, et selon des horaires  peu compatibles avec des enfants à charge, peut-il avoir la sérénité et l'énergie demandée par des tâches éducatives ? Quant à vouloir "pénaliser " les parents qui ne font pas leur boulot éducatif , celà relève de la double ou triple peine !

Il est constaté que les personnes qui ont changé d'orientation professionnelle suite à un licenciement se retrouvent en général dans une situation de  déclassement. L'expérience du "déclassement" par une majorité de personnes permettra peut-être une prise de conscience de ce que vivent les femmes.