Question à JMJ

Comment va-t-on s’en sortir ?

Le marché européen des quotas d’émission est-il compatible avec le principe d’une taxe carbone au niveau européen ?

Pour ce qui concerne la France, ces deux options de la régulation par le marché et par la taxation sont proposées simultanément, mais cette combinaison semble poser problème.

Le marché repose sur un système d’échanges de droits d’émission (quotas), dans le cadre d’un système européen d’allocation de quotas d’émission, qui se décline en plans nationaux. Il s’agit d’un marché régulé  par la fixation du prix de la tonne de C02.

L’objectif à terme est d’augmenter le prix de la tonne de CO2 (17€/tonne actuellement).

Le principe de la taxe carbone, proposée par le gouvernement français, est de réguler  les émissions de GES  en prélevant une taxe.

La taxe, telle que conçue par le gouvernement, porte sur les achats de combustibles fossiles, et non pas sur tous les processus d’émission de GES. Il s’agit de s’attaquer directement aux deux postes les plus émetteurs de GES : les transports et le chauffage.

Ces deux systèmes,  ayant le même objectif,  ne peuvent s’appliquer simultanément que s’ils sont compatibles. Dans le cas présent, nous avons un système pour les gros émetteurs (le PNAQ)  et un système pour les autres émetteurs (la taxe).

Selon l’opinion générale, la logique des quotas semble a priori incompatible avec celle de la taxe :

si on exclut de la taxe  les industriels soumis au régime des quotas, le système est perçu comme inéquitable par les autres (ménages et entreprises confondus)

si on impose une  taxation aux industriels les plus émetteurs, ils perçoivent ce dispositif comme une double taxation 

En supposant que le système des quotas d’émission devienne contraignant pour les industriels soumis à ce marché, une double imposition sera a priori difficile à accepter par ces opérateurs.

Le débat est donc de savoir quel est le meilleur système pour l’avenir.

Si on choisit d’appliquer un système de quotas, celui-ci doit logiquement faire partie d’un schéma global, résultant d’un partage des droits d’émission entre les différents secteurs économiques et les ménages, avec des quotas individuels en bout de chaîne. Ce système est impossible à mettre en œuvre, car il suppose de pouvoir distribuer et contrôler les émissions de tous les  opérateurs.

La taxe carbone, telle que proposée, présente certaines incohérences.

Une taxation des transactions  ne devrait pas porter uniquement sur les produits pétroliers, puisque le coût des émissions repose alors  essentiellement sur les opérateurs économiques les plus dépendants des produits pétroliers pour leur activité (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs ….) et aux ménages ayant des contraintes de déplacement incompressibles (personnes vivant en milieu rural peu peuplé par exemple).

Si les agriculteurs utilisent des tracteurs, c’est parce qu’on a cherché à limiter le coût des produits agricoles pour les consommateurs.

Une taxe carbone devrait porter sur le contenu carbone des produits, ce qui est plus équitable : celui qui achète le produit a aussi sa part de  responsabilité, ainsi que tout l’environnement institutionnel.

Ce qui  suppose de pouvoir quantifier le contenu carbone des produits.

Deux risques :

cela peut engendrer des « transferts de carbone » (délocalisation vers des pays moins regardant sur la question des émissions)

les économies d’émissions peuvent avoir pour conséquence une autre externalité environnementale négative (par exemple utiliser des herbicides peut permettre de réduire la consommation de fuel sur une exploitation).

Pour remédier au premier, il faudrait taxer les produits qui entrent sur le territoire européen, selon leur contenu en carbone.

Pour éviter le second (transfert de pollution), il faut pouvoir afficher un ou deux autres critères environnementaux, ce qui est envisagé actuellement dans les travaux ADEME – AFNOR sur l’affichage environnemental des produits. Concernant cet affichage, son bien-fondé repose actuellement sur l’information du consommateur, et non pas sur le calcul d’une taxe. Un affichage reposant seulement sur la  carbone,  et non pas sur une grille multicritères, est exclu a priori par les scientifiques, pour la raison invoquée ci-dessus.

Le contenu carbone d’un produit dépend a priori beaucoup de la distance parcourue et du mode de transport  de celui-ci : son contenu carbone n’est donc pas une donnée « standard », puisque variable selon son origine et les conditions de son transport. La création d’une base de données est un exercice qui ne peut être réalisé qu’au niveau du distributeur, avec la limite suivante: le coût d’acheminement jusqu’au domicile du consommateur devrait aussi être intégrée.

C’est le challenge qui est posé pour cet affichage : comment les distributeurs pourront-ils mettre en place un tel système d’affichage ?

Et comment pourrait-on greffer une taxe sur cet affichage ? Le  problème de l’unité fonctionnelle se pose avec acuité : l’affichage doit-il porter sur une quantité ou sur un service rendu par le produit ? (si un produit est concentré, le service rendu est supérieur à celui d’un produit dilué, par exemple) Dans le cas du service rendu, il faut pouvoir quantifier ce service, ce qui est quasi impossible pour des produits alimentaires. On peut difficilement quantifier le service nutritionnel rendu par un aliment car  nous retombons sur une multitude de critères : calories, sels minéraux, vitamines, absence de résidus toxiques etc…

La possibilité de taxer le contenu carbone des produits semble bien limitée.

Comment taxer le contenu carbone sans passer par le calcul de ce contenu ?

Comment être équitable dans la répartition des efforts demandés ?

Le système le plus minimaliste serait de se reposer sur la clairvoyance des producteurs et des consommateurs, en n’imposant pas de taxe, mais des incitations fortes pour aider les structures et les individus qui sont les plus « économes » en GES,  et à l’inverse des pénalités aux autres (système de la carotte et du bâton, expérimenté avec les bonus-malus automobiles).

On accorde des subventions prioritairement aux entreprises « responsables », avec certification à l’appui. On accorde des crédits d’impôts, ce qui se fait actuellement, aux ménages qui souhaitent  diminuer leurs dépenses énergétiques pour le chauffage. Il s’agirait d’aller un peu plus loin dans cette voie car les gros émetteurs peuvent bénéficier de ces subventions alors qu’ils ne sont pas forcément enclins à diminuer leurs émissions par ailleurs.

Plus de volontarisme pourrait se traduire par un fort encadrement des choix d’aménagement du territoire.

L’état devrait jouer un rôle plus affirmé  de  « gendarme » au niveau de  l’élaboration des schémas de cohérence territoriaux, documents de planification territoriale s’imposant aux PLU, documents souvent peu contraignants sur les questions environnementales. C’est à ce niveau que se situe la traduction locale des grands principes d’aménagement,  la gestion des ressources naturelles est traitée à ce niveau. L’introduction de la problématique carbone est loin de s’imposer dans ces documents.

Quid d’une taxe sur les produits pétroliers ?

Nous raisonnons là dans une perspective d’opérationnalité obligeant à des compromis par rapport à  des options qui ne sont pas tout-à-fait cohérentes sur le fond.

Pour qu’elle joue véritablement un rôle dissuasif, cette taxe devrait être assez élevée, et applicable à tous, gros et petits industriels. Le renchérissement prévisible du pétrole risque de se substituer à cette taxe dans un proche avenir, mais de manière moins équitable, car sans redistribution vers les ménages les plus vertueux. Le cumul des deux risque d’être lourd à porter pour les ménages moyens. Pour les opérateurs soumis au PNAQ, on peut penser que le coût de la tonne émise va se renchérir, ce qui, cumulé avec une taxe carbone équivalente à celle imposée aux ménages, risque d’être très lourd.

Ce n’est donc pas sans une étude prospective sérieuse que cette option doit être retenue (on fait confiance au rapport « Rocard » !)

Quid des distorsions de concurrence entre l’Europe et le reste du monde ?

Le système des quotas d’émission ne paraît intéressant qu’à la condition que soit imposée une taxe carbone aux frontières de l’Europe, si un système d’allocation de quotas n’est pas généralisé au niveau mondial.

Les surcoûts engendrés par un renchérissement du prix de la tonne de CO2 risquent de peser sur la compétitivité des entreprises soumises à ce système.

Les Etats-Unis s’engagent aussi dans cette voie. Vont-ils pour autant s’engager dans des mesures protectionnistes ?

De telles décisions ne sauraient être prises sans  une vraie  mise à plat des responsabilités des uns et des autres dans les émissions de GES.  Les banques sont considérées comme des structures dont le bilan carbone est très élevé, de part les émissions induites.

Pourra-t-on, au niveau international, faire l’impasse sur la complexité du sujet ?

Des mesures réellement efficaces ne pourront venir que d’une exigence forte des citoyens vis-à-vis des opérateurs économiques de tous ordres, par rapport à la responsabilité environnementale de ceux-ci.

Des gages de responsabilité et  la transparence des pratiques devraient devenir la norme.