La construction européenne est-elle une machine à perdre ?

M. Alain Berger, délégué général Europe d’Alstom, s’inquiète, dans « Confrontation Europe » (janvier-mars 2011), de  l’asymétrie des bénéfices commerciaux  entre pays signataires de l’AMP (Accord sur les Marchés Publics de l’Union Européenne), au détriment des pays de l’U.E.

Il s’agit d’accord signés par les pays membres mais aussi par des partenaires extérieurs, portant sur l’accès aux marchés publics des pays membres de l’U.E.

Les pays signataires s’accordent, entre autre,  sur un principe de non discrimination des produits et fournisseurs étrangers.

Cependant, un certain nombre de pays ont introduit des exceptions visant à limiter la portée des AMP.

L’Union Européenne a, en retour, ouvert ses marchés publics,  sauf pour les pays couverts par ces dérogations, décisions consignées dans un document appelé « Notes générales et dérogatoires à l’AMP ».

Le problème, c’est que ce document n’a jamais été transposé en droit communautaire  et n’a donc « jamais été utilisé contre les pays qui ne garantissent pas le même accès aux entreprises européennes qu’à leurs entreprises nationales » (Alain Berger)

Une ouverture  non réciproque des marchés est-elle admissible ?

Et ne vaudrait-il pas mieux protéger davantage  les entreprises européennes sur le marché intérieur, elles qui sont soumises à des réglementations environnementales et sociales sans commune mesure avec celles de nos partenaires commerciaux?

Tout va très bien madame la marquise …