Les indicateurs de développement durable des territoires
Dans sa revue de janvier 2010, le CGDD publie des articles sur ce que pourrait être le suivi des impacts des politiques publiques de développement durable au travers d’indicateurs, afin de rendre
compte de la diversité des territoires dans ce domaine.
Quels sont les objectifs du travail entrepris par le CGDD ?
L’objectif général est de « faire une lecture nationale de la diversité des territoires en matière de développement durable », en proposant une analyse à
l’échelle régionale.
Selon nous, cet objectif peut se traduire de diverses manières :
Identifier les atouts des territoires dans ce domaine (état des lieux) et les évolutions réalisées en matière de développement durable comparativement à un « état
initial »
Etablir une sorte de hiérarchie entre territoires concernant les efforts réalisés
Balayer un certain nombre d’indicateurs afin d’avoir une photographie générale des territoires à travers le prisme d’indicateurs, à des fins de survol
Il semble que la dernière solution ait été retenue, avec un objectif prioritaire de communication en direction du grand public.
« La première fonction des IDD est de suivre l’évolution des composantes économique, sociale et environnementale de notre développement afin d’infléchir les
tendances jugées néfastes. La richesse et la complexité du champ d’action publique à couvrir renvoient naturellement à l’établissement d’une batterie d’indicateurs assez étoffée.
C’est cette voie qui a été jusque-là choisie par la France. Une dizaine d’indicateurs adossés à la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) forme
actuellement la base de notre système de mesure du développement durable. » dans : La finalité des indicateurs de développement
durable - Robin Degron - Service de l’observation et des statistiques1
– La revue du CGDD – janvier 2010.
Il a été choisi de simplifier les indicateurs : pas d’indicateurs « composites ».
La simplification ne permet pas toujours d’avoir une approche compréhensive des évolutions. La vision issue de ce diagnostic ne peut donc être que très sommaire.
« Si l’approche technicienne tend à promouvoir une information précise et large, la communication à l’endroit du grand public passe forcément par une sélection
d’indicateurs susceptibles de frapper les esprits »
« Aux premiers rangs de ces acteurs, les ménages doivent impérativement être
conscients des enjeux, des progrès accomplis et des efforts qui restent à consentir. » Robin Degron -
Service de l’observation et des statistiques1 – La revue du CGDD – janvier
2010.
Il s’agit donc avant tout de pouvoir communiquer auprès du « grand public » sur les évolutions réalisées en matière de développement durable.
Quelles sont les limites des indicateurs proposés pour un observatoire des territoires ?
(Référence à l’article : Des indicateurs du développement durable pour les territoires
- Odile Bovar, Datar et Françoise Nirascou, SOeS)
Ces auteurs proposent de traduire par des indicateurs le niveau de réalisation d’objectifs (listés dans leur article), censés refléter les différentes approches du développement durable.
Les indicateurs proposés sont donc de deux sortes : des indicateurs sur l’état de l’environnement physique et des indicateurs sur l’environnement social. Le
nombre d’indicateurs retenus est très faible, ceci afin de pouvoir « communiquer » sur ces indicateurs: 5 à 6 indicateurs par rubrique, l’objectif étant d’avoir au total une quarantaine
d’indicateurs. Ils doivent permettre de traduire, pour le grand public, les résultats et évolutions liées aux politiques publiques menées.
N’est-ce pas sous-estimer la demande du citoyen en matière de suivi et d’évaluation des politiques publiques, que de limiter le suivi de la durabilité du développement des territoires
au suivi d’une quarantaine d’indicateurs ? Les liens de causalité entre les politiques menées et les évolutions constatées seront-ils clairement établis ?
Il est donc normal de constater que les IDD (indicateurs de développement durable) proposés ne reflètent pas la totalité des enjeux du développement durable, et ne sont pas
toujours en lien direct avec les objectifs énoncés dans le document. Ils se rapprochent davantage d’indicateurs classiques de développement socio-économique.
Ne faudrait-il pas approfondir la réflexion sur les objectifs ultimes de cette démarche afin de proposer une « batterie » d’indicateurs un peu plus étoffée, et plus spécifiques au
caractère « durable » du développement mis en oeuvre ?
Les différentes interprétations du concept se traduisent par un niveau d’exigence plus ou moins fort en matière de « durabilité », et une
explicitation plus détaillée des objectifs des politiques publiques permettrait de mieux définir les indicateurs.
Par exemple, certains éléments sont absents alors qu’ils me semblent importants ; ils sont repris ci-dessous pour chacun des thèmes identifiés par les auteurs.
- Société de la connaissance et développement économique et social
Il n’y a pas d’indicateur sur l’offre de formation supérieure, ni sur l’accès à cette offre (qui est formé ?)
Il n’y a rien sur les résultats des efforts de recherche et développement : le nombre de brevets déposés par an par exemple
Le taux d’emploi, un des indicateurs proposés, n’a pas forcément de rapport avec le capital humain du territoire, ni avec le caractère « durable » de l’emploi ;
peut-être faudrait-il distinguer le type d’emploi, et sa durabilité.
Il n’y a aucune référence à l’égalité professionnelle « hommes- femmes », au niveau de prise en charge de la « petite enfance » par la société.
- Consommation et production durable
Concernant la production, on ne parle pas du taux d’entreprises engagées dans une démarche de production durable : nombre d’entreprises certifiées ISO 14000 par exemple.
Concernant la consommation durable, il n’y a aucune référence aux pratiques de l’industrie agro-alimentaire, qui devrait être soumise aux mêmes exigences que les entreprises agricoles en
matière de respect de l’environnement et de la santé du consommateur (un indicateur retenu est la part de l’agriculture biologique dans la production agricole).
- Changement climatique et maîtrise de l’énergie
Avoir un indice de température saisonnier est-il vraiment utile ? Est-ce l’indicateur de suivi du climat le plus pertinent ? Les climatologues parlent d’élévation de température moyenne
annuelle.
- Transport durable
On pourrait intégrer un indicateur sur l’offre de transports collectifs
- Conservation et gestion des ressources naturelles
Les indicateurs servent à traduire une évolution générale à destination du grand public, certes, mais il ne faut pas trop simplifier quand même : la qualité de l’eau est traduite par
la qualité des populations piscicoles, mais il n’y a pas d’indicateur sur le niveau des prélèvements sur la ressource « eau », ni d’ailleurs sur la ressource « poissons » (on
parle de qualité uniquement, pas de quantité).
Concernant la biodiversité, ne faudrait-il pas intégrer des données sur l’évolution de la biodiversité, donc sur l’évolution des populations elles-mêmes (indicateurs à définir avec les
spécialistes). Les sites « Natura 2000 » témoignent uniquement de la richesse, à un moment donné, de la biodiversité vue à travers le prisme européen. Ils sont censés
remédier à certaines menaces sur les habitats et les espèces, mais ne parviennent pas toujours aux résultats escomptés.
- Santé publique et prévention des risques
Un IDD retenu est le « nombre de catastrophes naturelles ». Le nombre de catastrophes naturelles n’est pas un indicateur de développement (bien qu’on soit enclin
à penser, au vu de l’histoire d’Haïti, qu’il y a une corrélation…).
Ce ne peut être qu’une indication du niveau d’exposition aux risques naturels. Quel est son intérêt pour mesurer les efforts en matière de développement durable ?
- Cohésion sociale et territoriale
On entend en général par cohésion la « solidarité » sociale, et on s’intéresse aux personnes en difficulté. Indicateurs retenus : pauvreté, chômage de
longue durée, sortie sans diplôme …
Pour avoir une vision de cette « cohésion », ne faudrait-il pas pouvoir mesurer aussi les différences de revenus et de patrimoine entre les
citoyens ? De très grandes différences entre les uns et les autres ne sont-elles pas de nature à atténuer la cohésion ?
- Bonne gouvernance
Il n’est pas fait référence au niveau de vitalité du processus démocratique, à l’association des citoyens aux divers débats qui les concernent, sous forme de participation de la « société
civile », par exemple. La démocratie se mesure-t-elle au niveau de participation des citoyens aux élections législatives au premier tour ?
Ce système d’indicateurs ne devrait pas être moins élaboré que celui de l’Union Européenne.
Il est à noter que l’Union Européenne a retenu, dans son propre système de suivi et évaluation du développement durable, des indicateurs concernant l’égalité hommes-femmes (participation des
femmes aux instances décisionnelles, par exemple). L’Union européenne a établi un système d’évaluation qui repose sur 10 thèmes avec 11 indicateurs pour chaque thème.
Ce débat peut permettre de mieux préciser notre projet de société si les modalités de son évaluation sont ambitieuses ; inversement, une évaluation très sommaire n’apportera aucun élément
permettant d’affiner les politiques publiques mises en œuvre.
Il ne s’agit d’ailleurs pas d’un système d’évaluation, mais bien d’un système d’indicateurs, le système d’évaluation n’étant pas évoqué dans ce numéro de « la Revue » du CGDD.
